Pour installer des caméras de surveillance chez vous, la wilaya d'Alger demande un dossier d'autorisation d'acquisition d'équipements sensibles. Il compte six pièces : une demande signée, une fiche de renseignements, l'acte de propriété du logement, les spécifications techniques du matériel, un engagement de ne pas relier le système à internet et un certificat de résidence. Ce guide décrit le modèle de dossier « maison » de la wilaya d'Alger, tel que nous l'avons sous les yeux. Il n'est pas un avis juridique : les pièces peuvent varier selon la wilaya et changer, confirmez-les auprès de la cellule des équipements sensibles avant de déposer.
En bref
- L'acquisition de caméras relève d'une autorisation préalable de la wilaya : ne commandez pas avant de l'avoir.
- Le dossier « maison » compte six pièces, dont un engagement écrit de ne pas relier le système à internet.
- Le formulaire écarte les caméras à vision nocturne infrarouge ; vérifiez la portée de l'éclairage LED avant de remplir le tableau du matériel.
Pourquoi un particulier doit demander une autorisation
Le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009, modifié et complété par le décret n° 16-61 du 11 février 2016, range la vidéosurveillance sans vision nocturne ni transmission hertzienne parmi les équipements sensibles. L'acquisition de ces équipements, à des fins de détention et d'utilisation, est soumise à une autorisation préalable (art. 17). Pour la vidéosurveillance, c'est le wali qui la délivre, après avis de la commission de sécurité de la wilaya. Elle vise les personnes physiques comme les sociétés : un particulier qui équipe sa maison est donc concerné au même titre qu'un commerce.
La note du formulaire précise que l'acquisition à usage personnel ne donne pas le droit de revendre le matériel ou de le céder à un tiers.
Les six pièces du dossier
| N° | Pièce | À retenir |
|---|---|---|
| 1 | Demande de licence d'acquisition d'équipements sensibles, signée par l'intéressé | Formulaire de la wilaya, rempli et signé |
| 2 | Fiche de renseignements du demandeur | Identité, naissance, adresse, pièces d'identité |
| 3 | Copie de l'acte de propriété du logement | Pièce propre au dossier « maison » |
| 4 | Copie des spécifications techniques du matériel | Fiches techniques des caméras et de l'enregistreur |
| 5 | Engagement de ne pas relier le système de vidéosurveillance à internet | Modèle en arabe et en français |
| 6 | Certificat de résidence | Délivré par la commune |
Le modèle porte l'en-tête de la wilaya d'Alger : Direction de la réglementation, des affaires générales et du contentieux, service de la réglementation générale, bureau des armes et des matières explosives, cellule des équipements sensibles. Nous n'avons pas de délai officiel de réponse à vous donner : demandez-le au dépôt.
Ce que contient la demande
Le formulaire reprend, pour le demandeur : son identité, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, son adresse, son numéro de téléphone, sa profession, la nature de l'activité et la référence de l'agrément quand le demandeur est un professionnel. Il comporte surtout un tableau du matériel à acquérir, avec cinq colonnes : la désignation, la nature (type, marque et modèle), la section et la sous-section de l'annexe du décret, et la quantité.
Il demande aussi :
- le pays d'origine du matériel et le pays de provenance ;
- les modalités de transport ;
- le lieu où le matériel sera stocké et utilisé ;
- les conditions de conservation en lieu sûr.
La fiche de renseignements ajoute les références de la carte nationale d'identité (numéro, autorité, date) et du passeport. Préparez le tableau du matériel avant de vous rendre à la wilaya : il se remplit à partir du devis et des fiches techniques.
Caméras à vision nocturne : la note du formulaire
Deux notes au bas de l'engagement concernent la vision nocturne. La première dit que la demande d'autorisation d'acquisition ne doit pas contenir de caméras dotées de la vision nocturne (infrarouge). La seconde précise que la demande ne permet pas d'acquérir de caméras à vision nocturne, sauf celles dont l'éclairage LED permet la vision nocturne jusqu'à une portée de 36 mètres. Sur notre exemplaire, cette seconde note est coupée en bord de page : demandez à la wilaya la formulation exacte.
Pour le choix du matériel, regardez donc la fiche technique : type d'éclairage (LED blanche ou infrarouge) et portée annoncée. Une caméra annoncée à 40 m ou plus risque de sortir du cadre de la demande. Ces règles viennent du formulaire, pas de notre lecture du décret : l'annexe I renvoie les caméras à vision nocturne à un autre texte, le décret exécutif n° 98-96 du 18 mars 1998. Ne concluez pas qu'elles échappent à toute autorisation.
L'engagement de ne pas relier le système à internet
La cinquième pièce est un modèle d'une page, en arabe et en français : « Engagement de ne pas relier le système de vidéosurveillance à un réseau internet ». Vous y indiquez votre nom, votre téléphone et l'adresse du lieu d'exploitation, puis vous signez. Le décret prévoit un engagement de ce type à l'article 20 bis (modèle de l'annexe VIII) pour les systèmes qui ne doivent pas être connectés ; la wilaya d'Alger l'inclut dans le dossier d'une maison.
Pour vous, la conséquence est pratique : pas d'application sur le téléphone, pas de service cloud du fabricant, pas de relevé des images à distance. Le système reste local : caméras, enregistreur et écran de contrôle. Choisissez-le dans ce sens dès le devis, et ne branchez pas l'enregistreur sur la box. Le détail technique des solutions d'accès à distance est dans accès à distance aux caméras : comment le sécuriser, utile surtout si vous êtes dans un cas où la connexion est permise.
Ce que fait l'installateur, ce que vous faites
| Vous | AsloTech |
|---|---|
| Signer la demande et l'engagement | Préparer avec vous le tableau du matériel et les fiches techniques |
| Réunir l'acte de propriété et le certificat de résidence | Vous dire quelles pièces la wilaya demande, d'après le modèle que nous avons |
| Déposer le dossier et attendre la décision | Installer après l'autorisation, et vérifier votre identité et votre autorisation avant d'intervenir (art. 22 et 24) |
AsloTech détient l'agrément de type I n° 207 du 17 mars 2025 du ministère de l'Intérieur (étendue de l'agrément). La décision est celle de la wilaya : nous ne pouvons ni la garantir ni l'accélérer. Pour savoir comment l'installateur est contrôlé, lisez comment vérifier un installateur agréé.
Questions fréquentes
Faut-il un dossier même pour une seule caméra ?
Le formulaire et les textes que nous avons lus ne fixent pas de seuil. Partez du principe que le dossier est nécessaire et demandez confirmation à la wilaya avant d'acheter.
Le dossier est-il le même dans toutes les wilayas ?
Nous n'avons que le modèle de la wilaya d'Alger. Les autres wilayas peuvent demander d'autres pièces ou un autre formulaire : renseignez-vous auprès de la vôtre.
Puis-je regarder mes caméras sur mon téléphone ?
Pas si vous signez l'engagement de ne pas relier le système à internet : il exclut l'application mobile et le cloud. Gardez l'enregistreur hors du réseau internet et consultez-le sur place.
Suis-je concerné si je suis locataire ?
Le dossier « maison » demande une copie de l'acte de propriété. Pour un logement loué, nous n'avons pas la liste des pièces : demandez à la wilaya quelle pièce remplace l'acte.
Combien de temps faut-il attendre l'autorisation ?
Nous n'avons pas de délai officiel. Demandez-le lors du dépôt et ne programmez pas la pose avant d'avoir la réponse.
Pour étudier votre maison et préparer le dossier, découvrez notre solution de vidéosurveillance CCTV.